Mentions légales & Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE DE L’ASSOCIATION JAZZ A TOUS LES ETAGES

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.choralemontpellier.com entre l’Association Jazz à tous les étages et ses adhérents, dont le siège social est situé 23 rue Proudhon  34090– Montpellier – France pour les services qu’elle édite

(ci-après « Cours de chants » ou « chorale »).

La vente des services est réservée aux particuliers non professionnels. Pour des raisons relatives à la restitution du ou des services commandés, la vente est réservée aux particuliers vivant en France métropolitaine ou y séjournant.

1. Commandes

Les commandes de services concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commandes de services par courrier à l’adresse suivante : Association Jazz à tous les étages – 23 rue Proudhon 34090– Montpellier – France, suivant des modalités particulières dont l’adhérent devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande de service par ces deux moyens.

Les commandes de services ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des places disponibles.

2. Prix

Les prix affichés sur ce site sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les services seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable, soit en totalité et en un seul versement à la commande, soit en plusieurs fois, selon les modalités prévues à cet effet et disponibles sur le site.

Toutes les commandes de services sont facturées et payables en euros.

3. Frais d’adhésion

L’association ne pouvant vendre de services qu’à ses adhérents, à toute souscription vient s’ajouter un montant correspondant à des frais d’adhésion à l’association Jazz à tous les étages. Soit de façon temporaire dans le cas d’un cours nommé « découverte » ou d’un « stage court », dont le montant de 4 € est inclus dans le prix du cours. Soit de façon annuelle pour des services à plus long terme avec un montant s’élevant à 10 euros. Ces frais permettent à l’Association Jazz à tous les étages de proposer des services réservés à ses adhérents.

4. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

1. Par carte bancaire via les services de paiement en ligne, en suivant les indications données sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande de service par l’adhérent. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par les plateformes de paiement en ligne qui assurent la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

2. A défaut de pouvoir régler par carte bancaire :

Par chèque, en euros, dans une banque française, à l’ordre de l’Association Jazz à tous les étages. L’adhérent devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande de services à l’adresse suivante : Association Jazz à tous les étages – 23 rue Proudhon 34090 – Montpellier – France.

La commande de service est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

5. Facturation

La facture d’achat est jointe par e-mail à la notification et confirmation de commande de service envoyé au client par l’Association Jazz à tous les étages.

6. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité de nos services, la mention « épuisé » ou « indisponible » figure sur la page correspondante au service. Si les mentions n’apparaissent pas et à la suite d’une commande de service indisponible, l’adhérent est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

Dans ce cas, l’adhérent a le choix d’annuler sa commande de services en contactant L’Association Jazz à tous les étages par mail à l’adresse voixatous@gmail.com ou d’en utiliser le montant comme « AVOIR » sur un autre service.

7. Acceptation de l’adhérent

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par ses adhérents, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association Jazz à tous les étages.

8. Annulation et remboursement

A) Annulation et remboursement activité chorale sur

www.choralemontpellier.com

   1.Annulation d’une commande de services de la part de l’adhérent : 

Aucun remboursement.

   2.Annulation d’une commande de services de la part de Jazz à tous les étages

• • Abonnement annuel :

Remboursement du montant total réglé, minoré du temps effectué et de frais administratif d’un montant de 15€.

• • Services à l’unité (stage) :

Remboursement intégral ou création d’un avoir (selon décision du client).

B) Annulation et remboursement activité cours de chant sur :

www.coursdechantmontpellier.fr

     3.Annulation d’une commande de services de la part de l’adhérent :

Les modalités suivantes s’appliquent :

• Cours individuel et forfait sur rendez-vous :

• • Décalage possible (1 fois) dans un délai inférieur ou égal à 48 heures avant la réalisation de celui-ci. Au-delà de ce délai, le cours sera perdu.

• • Dans le cas où la personne ne se présente pas au cours :

Perte du cours sans compensation ni report.

• Remboursement :

Pas de remboursement de cours. Reprogrammation du cours (1 fois) ou perte du cours.

• Cours de groupe à horaires/jours fixes :

· Perte du cours sans compensation ni report.

• • Dans le cas où la personne ne se présente pas au cours :

Perte du cours sans compensation ni report.*

* A noter, vous pouvez « donner » votre cours avec une autre personne de votre choix (en ayant averti préalablement le professeur de chant), ou l’échanger avec une personne de votre chorale.

9. Propriété intellectuelle

Tout le matériel pédagogique fourni sur l’espace membre de l’adhérent (textes, partitions papiers ou numériques, fichiers audios, fichiers vidéos) est réservé au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ces documents pour un usage privé et individuel, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur l’espace membres du site www.coursdechantmontpellier.fr et du site www.choralemontpellier.com est strictement interdite.

Tout le matériel pédagogique fourni en cours au client client (textes, partitions papiers ou numériques, fichiers audios, fichiers vidéos) est réservé au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ces documents pour un usage privé et individuel, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Tous les contenus multimédias (textes, photos, illustrations) fournis sur choralemontpellier.com

coursdechantmontpellier.fr 

sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de ces contenus est interdite, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur les sites est strictement interdite :

choralemontpellier.com

coursdechantmontpellier.fr 

10. Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos présentées sur la page d’un article sur les sites choralemontpellier.com  etcoursdechantmontpellier.fr sont communiquées à titre illustratif. L’adhérent est invité à se reporter au descriptif de chaque cours de chant ou chorale pour en connaître les caractéristiques précises. L’Association Jazz à tous les étages n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’Association Jazz à tous les étages ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tels que perte de données, intrusion ou virus.

11. Force majeure

La responsabilité de L’Association Jazz à tous les étages ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. Droit applicable – Litiges

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande de service sont régis par les tribunaux de Montpellier selon la loi française.

13. Informations nominatives

Les informations et données concernant l’adhérent sont nécessaires à la gestion de sa commande de services et aux relations commerciales avec l’Association Jazz à tous les étages. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes de services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’Association Jazz à tous les étages d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

L’adhérent possède ce droit grâce à l’accès membre qui lui est donné après commande de services sur le site www.coursdechantmontpellier.fr. Il peut donc procéder aux modifications de ses données personnelles dès qu’il le souhaite.

14. Utilisation droit à l’image.